Règlement des paiements

Le présent document du règlement décrit les règles d’acceptation et de traitement des paiements sur les intername – domaines mondiaux.

Paiements sur les domaines

Les paiements des services commandés sur le site doivent être effectués aux dates indiquées dans la liste des services à payer sur le compte de l’Utilisateur. La présentation des paiements après cette date peut entraîner l’absence de traitement du service commandé. La date limite de paiement signifie le moment où le paiement sera affecté dans le dépôt de l’Utilisateur – elle est confirmée chaque fois par e-mail.

L’Utilisateur peut effectuer un dépôt sur son compte à l’avance (add funds). Dans ce cas, le montant déposé sera automatiquement utilisé pour payer les services commandés par l’Utilisateur, jusqu’à ce qu’il soit épuisé. Le trop-perçu sur le compte de l’Utilisateur peut être restitué sur le compte bancaire dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la commande concernée, moyennant des frais de 5 PLN /ou/ 1 EUR /ou/ 2 USD net. Tous les coûts de transfert dans ce cas doivent être couverts par l’Utilisateur.

Réservation de services

Les domaines ne peuvent pas être réservés. Par conséquent, malgré la soumission d’une commande d’enregistrement de domaines, ceux-ci peuvent ne pas être enregistrés pour l’Utilisateur si un autre registrar enregistre des domaines pendant que nous attendions le paiement ou pendant que nous traitions sa commande.

Arriérés de paiement

Le Propriétaire se réserve le droit de bloquer la possibilité de transférer les domaines de l’Utilisateur à un autre propriétaire ou à un autre registraire, leur vente, ou de désactiver le fonctionnement des sites web situés sous des domaines donnés de l’Utilisateur, si les arriérés de l’Utilisateur dus aux frais pour les services effectués sur le site web dépassent 1 PLN /ou/ 1 EUR /ou/ 1 USD brut.

Factures

Les factures relatives aux achats de domaines et autres services effectués sur le site sont émises par le Propriétaire selon un cycle mensuel sous forme électronique. Ces factures comprennent un récapitulatif des services achetés sur le site au cours d’un mois donné.

Traitement des paiements

Des formes de paiement spécifiées peuvent être traitées par des entités externes qui transfèrent les fonds déposés par les utilisateurs sur le compte du Propriétaire conformément à des accords séparés.

Paiements en ligne

Le règlement des transactions par carte de crédit et par virement électronique s’effectue via la passerelle de paiement en ligne Dotpay.
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Commissions

Le Propriétaire se réserve le droit d’introduire des commissions couvrant les coûts de traitement de certaines méthodes de paiement ou de retrait de fonds. La commission pour le paiement /ou/ le retrait de fonds via une passerelle de paiement en ligne est de 3% du montant.